Au fur et à mesure que votre entreprise grandit, il n’est pas toujours facile de gérer ses locaux selon l’augmentation de l’activité et les nouveaux effectifs. L’accroissement de votre travail peut vous amener à envisager de louer un espace commercial. En effet, le fait de trouver le lieu idéal n’est pas toujours simple car il doit répondre à de nombreux critères (surface, emplacement, prix, etc.). Vous recherchez donc un local commercial à louer ? Lors de la signature du contrat de location, ne soyez pas pressé. Il faut bien être vigilant avant de s’engager. Avant de commencer votre recherche, il est nécessaire de savoir quelques informations utiles sur la location d’espace commercial.
À qui s’adressent les locations des locaux commerciaux ?
Les locaux commerciaux sont des endroits où s’exercent des activités avec un fonds de commerce. Ces derniers peuvent appartenir à des industriels ou à des commerçants immatriculés au registre du commerce. Il peut également être la propriété de l’artisan, immatriculé au registre du commerce, qu’il exerce ou non une activité commerciale. Par conséquent, les particuliers exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales doivent louer des locaux commerciaux. N’importe qui peut louer un local commercial tant qu’il l’utilise à des fins commerciales ou artisanales. La location de locaux commerciaux se limite à ces 2 usages. Car le caractère commercial d’un local se définit par son usage. Pour qu’un local soit qualifié officiellement de « local commercial », le propriétaire doit d’abord prendre des mesures administratives à la mairie pour enregistrer leur bien en tant que local commercial. Et une fois ces démarches franchies, la location des locaux sera régie par les règles spécifiques aux baux commerciaux.
Pourquoi doit-on louer un emplacement commercial ?
Si votre activité professionnelle s’évolue beaucoup, vous devrez peut-être emménager dans des locaux à louer afin d’accueillir toute votre équipe. Vous pouvez envisager de louer un espace commercial ou un espace de coworking dans ce cas. Les espaces de coworking sont absolument une excellente solution temporaire pour les petites équipes. Cependant, à mesure que votre entreprise se développe, il peut être utile d’occuper votre propre espace, alors louez un espace commercial dont la durée d’occupation minimale est de 9 ans. C’est donc une solution à long terme. Si vous êtes indépendant, le problème de la location d’un espace commercial ne se pose pas toujours. En effet, lorsque vous travaillez tout seul ou en petit comité, le domicile personnel peut prendre la place d’un local professionnel, à condition qu’il ne reçoive pas de clients ou de marchandises. Durant la location local commercial, un contrat de bail commercial doit être signé. Ce contrat respecte des règles totalement favorables au locataire. En fait, le propriétaire des locaux commerciaux est obligé de le faire. Il doit respecter plusieurs règles propres aux baux commerciaux. Plafonnement des loyers : le bailleur peut fixer le coût du loyer, cependant il ne peut pas le modifier à volonté comme il le souhaite pendant la durée du contrat. Indemnité de démolition : le propriétaire ne peut résilier le contrat à son gré. Il ne peut résilier son contrat que tous les trois ans et uniquement pour effectuer des travaux qui nécessitent une évacuation des lieux. À défaut, il devra verser des dommages et intérêts d’éviction au locataire.
Comment peut-on trouver et choisir les locaux commerciaux à louer ?
Le fait de trouver un emplacement commercial à louer peut être long et fastidieux. Lors de la recherche de l’espace commercial idéal, il est important de garder quelques points à l’esprit. Il faut être attentif à la destination des locaux : en effet, certaines copropriétés peuvent limiter l’emploi des locaux commerciaux à quelques activités. Il est important de savoir à l’avance quelles activités sont possibles dans les locaux que vous souhaitez louer. Il doit répondre aux normes d’accueil du public : dans vos locaux commerciaux, si vous envisagez d’accueillir du public, il est essentiel de vous assurer que les locaux commerciaux que vous louez respectent ces normes. Considérez les coûts d’aménagement requis pour votre activité. Si vous avez trouvé le local commercial dont vous rêvez, vous pouvez envoyer à votre bailleur une lettre de demande de bail commercial pour lui faire savoir que vous êtes intéressé par son bien. L’état des lieux des locaux professionnels doivent être faites avant votre arrivée dans les locaux. Ce document est important tant pour le locataire que pour le propriétaire et doit être rédigé avec soin avant d’être signé. Le choix de l’emplacement commercial est une décision stratégique puisque le succès de l’événement dépendra de cette résidence. Pour cette raison, vous ne devriez pas être pressé lorsque vous cherchez un endroit pour faire des affaires. Il faut parcourir un moment les dernières annonces immobilières. Idéalement, trouvez des vitrines dans des super centres ou des quartiers commerciaux animés. Dans tous les cas, un bon lieu géographique demeure un critère de choix très important. De plus, le local professionnel doit être un espace couvert et clos et peut recevoir des clients. Il doit absolument être délimité et aussi faire l’objet d’un usage privé. En outre, le plan du bâtiment doit pouvoir répondre aux besoins des activités que vous souhaitez y réaliser.
Peut-on domicilier une entreprise dans un local commercial ?
Il y a de fortes chances que votre entreprise soit située dans un meilleur local commercial. Cela signifie simplement que l’adresse de votre société sera l’adresse de votre local professionnel. Après avoir accompli les formalités de location d’un local commercial, il ne vous reste plus qu’à accomplir les démarches de transfert de siège social. Et pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne. La périodicité, le loyer de départ et les modalités de paiement sont librement fixés par le bailleur et le preneur. N’hésitez donc pas à vous référer aux prix du marché. Également, comparez cette propriété à des établissements similaires dans les environs. Le montant versé doit être calculé selon la valeur locative des locaux. Il est à noter que les bailleurs peuvent demander des révisions de loyer tous les trois ans (3, 6 et 9 ans). L’augmentation est plafonnée en fonction d’un indice de référence précisé dans le bail. Il peut être l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice du coût des constructions (ICC). Par conséquent, vous devez porter une attention particulière à l’indice que vous choisissez pour vous assurer que les augmentations de loyer ne vous causent pas trop du tort. Si vous avez trouvé l’endroit idéal, vous devez actuellement vous assurer qu’il est destiné à un usage commercial, industriel ou artisanal. En effet, s’il s’agit d’un établissement professionnel ou résidentiel, vous ne pouvez pas faire d’activités commerciales ou artisanales. Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’une législation applicable aux baux commerciaux. La seule solution est de demander au propriétaire de changer la destination des locaux (de professionnel à commercial). Pour cela, il doit obtenir l’autorisation de l’exécutif (mairie) et la déclarer au fisc. Seulement dans ce cas, vous pouvez l’utiliser autrement que pour l’utilisation initialement prévue pour louer un local commercial.
Obligations soumises aux parties de la location d’un local commercial
Pour qu’un contrat de location ou un bail commercial reste valable, les parties concernées doivent respecter un certain nombre d’obligations. Cependant, ces obligations peuvent survenir avant ou après la signature d’un bail. Avant toute signature, le propriétaire doit avertir les locataires potentiels de tous les risques et catastrophes naturelles et technologiques possibles auxquels le locataire peut être confronté. En plus, il sera tenu de toujours prévenir le preneur de tous les obstacles éventuels, même les plus minimes, aux activités professionnelles du futur locataire. Par conséquent, le locataire peut demander le rabais sur un montant d’une location pour compenser la gêne occasionnée. Le loueur est tenu de fournir au locataire les biens de location et d’assurer leur sécurité. En fin de compte, il sera responsable de maintenir les biens en état de marche. Comme le bailleur, le locataire doit respecter certains engagements. D’abord, la plus évidente consiste à payer un loyer pour le montant et la date précisés dans le contrat de bail. Ensuite, il doit respecter l’usage des biens mentionnés dans le contrat de location. Il ne doit donc en aucun cas changer d’occupation ou accomplir des travaux de quelque ampleur sans en aviser le bailleur. Les contrats de bail commercial sont parfois difficiles à comprendre car les clauses peuvent être diverses. Ceux qui méritent particulièrement votre attention sont : clause d’Exploitation Personnelle qui vous interdit de mettre votre fonds de commerce en location-gérance sans l’accord du bailleur. Clause de déplafonnement des loyers : le bailleur peut préciser que le loyer peut être réévalué sur la base de la valeur locative de marché. Vous courez le risque de voir les loyers monter en flèche. Clause d’exclusivité ou non-concurrence : elle vous interdit de participer à d’autres commerces concurrents à proximité de local commercial à louer. Clause de non- rétablissement : Cela vous interdira de faire les mêmes activités dans l’espace clos pendant une période déterminée après l’expiration du bail. Veuillez noter que la sous-location de locaux commerciaux est en principe interdite. Toutefois, le propriétaire peut vous y autoriser en ajoutant des clauses spécifiques au contrat.