Vous venez de vendre votre maison et vous avez perçu plus que son prix d’achat ! Dans ce cas, vous avez réussi une plus-value immobilière. Cette différence de prix est taxable sous certaines conditions. Explication.
Taxation sur la plus-value immobilière : quand êtes-vous imposable ?
Toute personne vivante et domiciliée en France est taxable au titre des plus-values immobilières, quelle que soit la zone d’implantation du bien, sauf pour les biens soumis à une dérogation de conventions internationales. Que vous résidiez dans les départements de France métropolitaine ou en outremer, les plus-values immobilières que vous réaliserez seront taxables, sauf pour les territoires d’outre-mer. Vous, votre conjoint et toutes les personnes à votre charge ayant réussi une plus-value êtes également imposables. Il en est de même pour les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières. L’imposition s’applique quand le bien est cédé contre une somme d’argent, peu importe le montant défini. Vous êtes également taxable quand la vente immobilière se porte sur des droits immobiliers (votre maison principale ou votre résidence secondaire, immeubles bâtis ou non bâtis, terrains constructibles ou non, etc.). Le taux actuel est 19 % du revenu. Une taxe dite de prélèvement social s’applique également à cette plus-value.
Une exonération d’impôts après 30 ans de détention
Une révision a été appliquée sur la loi des finances en 2014, concernant la taxation des plus-values immobilières. Le délai de détention a évolué de 15 ans à 30 ans. Ainsi, si vous avez réalisé une plus-value sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire depuis plus de 30 ans, vous ne serez plus taxable. L’exonération sera définie en fonction de délai de détention. Ce sera de 2 % pour les biens vendus entre la 6e et 17e année de possession, 4 % pour les ventes entre la 18e et la 24e et de 8 % pour la cession entre la 25e et la 30e année.
Plus-value immobilière : les autres cas exonérés d’impôts
L’exonération de la taxe sur la plus-value s’applique quand le bien vendu vous sert de résidence principale. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble, cette condition est primordiale pour profiter de l’abattement. Si vous envisagez de vendre le bien, éviterez de déménager avant le jour de la vente. L’abattement s’applique également s’il s’agit de votre première vente immobilière autre que votre résidence principale, à condition que vous ne soyez propriétaire d’aucun bien depuis plus de 4 ans. Vous devrez être exonéré d’impôts si le montant de la vente sert à acheter un autre bien dans les 24 h suivant la vente immobilière.